Statut social

Entrepreneur individuel

Adresse du siège social

15 rue Jeanne d’Arc
44 000 Nantes

Informations sur la société

Directeur de publication : Madame Céline Chauvet
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse celine@pazap.fr

Le domaine www.pazap.fr est hébergé chez :

SAS OVH – http://www.ovh.com

2 rue Kellermann BP 80157

59100 Roubaix

Déclaration CNIL

1845448v0

CGU utilisateurs du site internet

1) OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site  www.pazap.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles sont complétées par des conditions d’utilisation particulières lors de l’inscription et de la participation aux services.

Les parties étant :

  • L’entreprise individuelle Céline Chauvet ci après dénomée « la Société »
  • L’utilisateurs utilisant le parcours de découverte métiers ci après dénomé « l’Utilisateur »
  • Le professionnel témoignant sur le site ci après dénomé « le Professionnel ».

2) EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES

2.1 L’entreprise individuelle, Céline Chauvet SIREN 493406102 SIRET 49340610200019 15 rue Jeanne d’Arc à développé et exploite un site dénommé www.pazap.fr et une application www.app.pazap.fr.

2.2 Les présentes conditions générales d’utilisation («CGU») s’appliquent aux visiteurs du site www.pazap.fr.  L’utilisation du site, vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’acceptation des conditions générales d’utilisation est faite pour une durée indéterminée.

2.3 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU sous réserve que les Utilisateurs soient préalablement informés par email.  Un délai de quatre semaines à compter de l’envoi de l’e-mail est prévu pour que l’Utilisateur signifie toute opposition aux modifications.

3) OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

4) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En acceptant d’utiliser tout ou partie des services proposés  sur le site ou via n’importe quelles applications (mobiles ou logicielles), l’Utilisateur accepte d’être engagé par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnait en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Si il n’est pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par lui,  il ne doit pas souscrire et/ou utiliser les services.

5) DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.pazap.fr propose à des Utilisateurs de découvrir des métiers d’une façon innovante. Le site propose à des Professionnels et entreprises de participer à l’enrichissement des informations disponibles par le biais d’un questionnaire qu’ils sont libres de remplir.

Chacun de ces 2 services nécessite une inscription à part et bénéficie de conditions générales d’utilisation particulières.

6) LIMITATION DES RESPONSABILITES / GARANTI DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur d’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser  la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7) PROPRIETE INTELECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein des sites sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. La Société décline toute responsabilité en cas de manquement à cette règle pouvant occasionner des désagréments.  Le site présente une partie blog  dont le contenu n’engage que son auteur.  Les Professionnels ayant accepté une interview et autorisé les prises de photos de leur activité renoncent à tout droit de propriété sur les informations affichés dans ce blog. Toutefois ils peuvent demander leur correction ou leur suppression à contact@pazap.fr.

8) COMPORTEMENT PROHIBE / PLAINTE

8.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes:

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

8.2 Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de  la Société.

8.3 Sont également strictement interdits :

– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services

– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société

– tous détournements des ressources système du site

– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier

– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification

– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société  ou des usagers de son site

– tout manquement aux présentes conditions générales.

8.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

9) MODIFICATION DU SERVICE

L’accès à la plateforme peut être interrompu et la qualité de l’expérience peut être altérée sur certains supports, sans que la Société en soit responsable. la Société ne peut garantir l’accès aux Services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.

10) DONNEES CNIL

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à  » contact@pazap.fr« . Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 1845448v0 Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

11 ) PUBLICITE

11.1 La Société  se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

11.2 la Société s’engage à ne pas vendre les informations Utilisateurs.

12) LIENS ET TIERS

12.1 la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

12.2 la Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

12.3 la Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

13) LANGUE /  CONTACT

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Pour tout renseignement particulier contacter contact[@]pazap.fr

14) ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 septembre 2015

15) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nantes seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires